Animation: volontariat ou sous salariat?

Quelques liens web sur le sujet:

• questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116528QE.htm

• www.leolagrange.org/pdf/leolagrange_presse_27.pdf

• www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=zoom 

• La mort programmée des colonies de vacances ? Les associations de La JPA  interpellent députés et sénateurs pour sauver les colonies de vacances d’ici la fin de l’année Télécharger le communiqué du 14 octobre 2011 Assemblée nationale le 12 octobre

• " Adoption de l'amendement N° 194 qui "a pour objet de s'assurer que la question de la réglementation applicable aux titulaires de contrat d'engagement éducatif sera examinée rapidement par le Parlement, compte tenu de l'ampleur des enjeux économiques et sociaux qui y sont liés et des risques de condamnation de la France pour manquement au droit de l'Union européenne"La présentation sur le site de l'Assemblée nationale"

• www.jdanimation.fr/actualite/item/une-proposition-de-loi-vise-a-creer-un-statut-du-volontariat-de-l-animation.html    
  

• " Une proposition de loi visant à "renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation" a été déposée le 22 décembre dernier.Déposée par des députés SRC (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et apparentés,  sous la houlette de Régis Juanico (député socialiste de la Loire), cette proposition de loi vise à réformer le contrat d'engagement éducatif, un statut créé par la loi du 23 mai 2006, qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, dans la limite de 80 jours par an. Le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que le statut actuel ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour. La proposition de loi est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale..................."